Une loi votée en mai évite à la Scientologie une dissolution...

Une réforme législative votée par la majorité UMP en mai dernier et passée inaperçue jusqu'ici va sauver l'église de scientologie, qui était menacée de dissolution en France dans un procès pour escroquerie.

C'est la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) qui a découvert la suppression de la peine de dissolution d'une personne morale en matière d'escroquerie, votée le 12 mai à l'Assemblée nationale.

Le président de la Miviludes, Georges Fenech, a demandé dans un communiqué le rétablissement de la possibilité de dissolution. "Face à des organisations à caractère sectaire présentant un réel danger pour l'ordre public et la santé publique, la justice doit toujours pouvoir disposer d'une telle mesure", écrit-il.

Cette réforme d'application immédiate a été votée juste avant le procès, au détour d'un texte sur la "simplification du droit", technique et complexe. Quoi qu'il arrive, la Scientologie française est à l'abri, au moins dans le cadre du procès qui s'est tenu entre fin mai et fin juin à Paris.

Dans son jugement qui sera rendu le 27 octobre, le tribunal correctionnel ne pourra en effet plus légalement suivre les réquisitions du parquet formulées le 15 juin. Elles demandaient la dissolution des principales entités juridiques françaises de la Scientologie pour "escroquerie en bande organisée".

Même en cas d'appel, après un éventuel rétablissement de la disposition, elle ne pourra pas non plus être appliquée, une loi qui durcit le droit ne pouvant être rétroactive.

Quand il était ministre de l'Economie, Nicolas Sarkozy avait suscité la controverse en recevant le porte-drapeau de la Scientologie, l'acteur Tom Cruise, à Bercy en 2004. En février 2008, sa directrice de cabinet à l'Elysée Emmanuelle Mignon avait déclaré que les sectes étaient un "non-problème".

Il y a quand même des accidents législatifs qui tombent bien...